Subventions à l'emploi

L'emploi dit "permanent" est déterminé par la règlementation de chaque secteur. 

Pour le secteur des Centres de Jeunes, il s'agit: 

• du premier permanent accordé lors de l'agrément (souvent affecté à l'"animateur-coordonateur") ; 
• du second permanent accordé lors de l'agrément (emploi art. 44F) ;
• du mi-temps permanent octroyé dans le cadre des dispositifs particuliers. 

Pour le secteur des Organisations de jeunesse, il s'agit: 

• du premier permanent accordé lors de l'agrément ; 
• des permanents dits "indicés" accordés à la demande des OJ et au regard de leur indice de financement ;
• des permanents accordés dans le cadre des dispositifs particuliers ; 

Pour le secteur des Coordinations des Ecoles de devoirs, il s'agit:

• de l'animateur équivalent temps-plein accordé lors de la reconnaissance. 

Le décret prévoit donc une intervention dans la rémunération des permanents et des animateurs-coordonnateurs.

Un nombre de points a été fixé (14.75) dont la valeur est indexée annuellement.

Une indemnité forfaitaire est octroyée pour couvrir des frais de secrétariat social. 

L'emploi Ex-FBIE est un dispositif d'aide à l'emploi. Il est appelé APE en Wallonie et ACS à Bruxelles.

Le nombre de point « Ex FBIE » est fixé à 1 point /ETP auquel s’ajoute une indemnité forfaitaire pour les frais de secrétariat social.

Il s’agit d’une intervention dans le co-financement de la rémunération de toutes les personnes sous contrat d'emploi avec les associations (APE, ACS, Maribel, activa, etc.) par l’octroi d'une somme forfaitaire par équivalent temps plein.

La subvention  « supplémentaire à l’emploi » est liée à la mise à jour annuelle du cadastre. C'est à dire, le relevé de l’emploi pour chaque association afin d’établir le nombre ETP qui compose l’association.

Le nombre de point  est fixé à 1,3978 points/ETP.