Infrastructures

Il s’agit de l’octroi d’une subvention de sécurisation ou de mise en conformité des locaux occupés par les opérateurs du secteur de la jeunesse. 

4 priorités permettent de hiérarchiser l’octroi de la subvention :

1. garantir la sécurité physique des personnes ;
2. améliorer l’accueil des lieux, en termes d’hygiène ;
3. améliorer l’accessibilité des différentes infrastructures à tous les publics, entre autres aux personnes à mobilité réduite (PMR) ;
4. améliorer la sécurisation des biens.

Pour une demande de sécurisation des locaux :

• les Organisations de jeunesse ;
• les groupes locaux des Mouvements de jeunesse via leur Fédération ;
• les Centres d'Information des jeunes ;
• les Centres de Rencontres et d'Hébergement ;
• les Maisons de jeunes locataires ou bénéficiaires d’un bien public.

Pour une demande de mise en conformité des locaux :

• les Maisons de jeunes propriétaires ou locataires de biens privés.

La subvention de base s’élève à 5000 euros maximum.

• Déplafonnement pour la demande de sécurisation des locaux

La subvention de base peut éventuellement faire l’objet d’un déplafonnement et dans ce cas, atteindre un montant maximum de 15 000 euros. Pour connaître les conditions nécessaires au déplafonnement de la subvention, veuillez-vous référer à la circulaire Infras.

• Exception concernant la demande de mise en conformité

Seules les Maisons de jeunes propriétaires ou locataires de biens privés peuvent obtenir des montants de subventions non plafonnés. Cela s’explique par la mise à disposition d’un budget leur étant exclusivement dédié et relatif à la mise en conformité des bâtiments. Veuillez-vous référer à la circulaire pour plus d’informations.

Le budget total Infrastructures Jeunesse est de 910 000 euros.

Désormais, toute demande doit se faire uniquement via la plateforme SUBsides. Il est important de lire attentivement la circulaire Infras (.pdf) avant de compléter votre dossier de demande.

En effet, plusieurs documents seront exigés pour composer votre dossier.

Référez-vous à la page 12 de la circulaire pour toutes les informations nécessaires.

ANNEXES UTILES 

Annexe 1 - Formulaire de demande de subvention 

Annexe 2 - Accord du propriétaire 

Annexe 3 - Accord Conseil Administration

Annexe 4 - Note d'engagement du propriétaire et du locataire à maintenir les lieux concernés par la demande de subvention de sécurisation - Année de Subvention pour une durée de 10 ans

Annexe 5 - Listing des justificatifs introduits

Annexe 6 - Sécurisation des locaux fréquentés par les jeunes des mouvements de jeunesse

ATTENTION, à partir de 2023, toute demande dans le cadre de la circulaire INFRAS se fera EXCLUSIVEMENT VIA la plateforme SUBsides.

Plus d'informations à venir. 

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Concernant une demande de sécurisation des locaux, merci de remplir ce formulaire de demande - Sécurisation et mise en conformité (.docx) et de le renvoyer au Service de la Jeunesse au plus tard : 

• le 30 novembre de l’année qui précède l’année dans laquelle les dépenses seront effectuées pour les Organisations de jeunesse et les Centres de jeunes ;
• le 15 décembre de l’année qui précède l’année dans laquelle les dépenses seront effectuées pour les 5 Fédérations de Mouvements de jeunesse.

Concernant une demande de mise en conformité des locaux, la demande doit être adressée par mail à Madame Katty Denis (Service général du Patrimoine et de la Gestion immobilière, Direction des implantations culturelles et des hôpitaux académiques)

• le 30 novembre de l’année qui précède l’année dans laquelle les dépenses seront effectuées pour les Maisons de jeunes propriétaires ou locataires d’un bien privé.

Anne Broché

+32 (0)2 413 36 29 ou GSM: 0475 51 19 50

Anne-Marie Philippet

+32 (0)2 413 35 23