Subventions à l'emploi

Cette page présente les conditions de subventionnement de l'emploi pour les secteurs socio-culturels de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Le texte de référence de cette subvention est le décret du 24 octobre 2008. 

Pour la jeunesse, cette subvention est liée à la reconnaissance de l’association dans l'un des décrets suivants :

  1. Décret relatif aux Centres de Jeunes ;
  2. Décret relatif aux Organisations de jeunesse.
  3. Décret relatif aux écoles de devoirs.

Les subventions octroyées à titre d'intervention dans la rémunération du personnel doivent être justifiées par des charges salariales réelles.
Les subventions ne sont accordées qu’après justification des subventions précédentes.
 

Le décret organise le subventionnement de 3 types d'emploi

Emploi permanent

L'emploi dit "permanent" est déterminé par la règlementation de chaque secteur

Pour le secteur des Centres de Jeunes, il s'agit: 

  • du premier permanent accordé lors de l'agrément (souvent affecté à l'"animateur-coordonateur") ; 
  • du second permanent accordé lors de l'agrément (emploi art. 44F) ;
  • du mi-temps permanent octroyé dans le cadre des dispositifs particuliers. 

Pour le secteur des Organisations de jeunesse, il s'agit: 

  • du premier permanent accordé lors de l'agrément ; 
  • des permanents dits "indicés" accordés à la demande des OJ et au regard de leur indice de financement ;
  • des permanents accordés dans le cadre des dispositifs particuliers ; 

Pour le secteur des Coordinations des Ecoles de devoirs, il s'agit:

  • de l'animateur équivalent temps-plein accordé lors de la reconnaissance. 

Le décret prévoit donc une intervention dans la rémunération des permanents et des animateurs-coordonnateurs.

Un nombre de points a été fixé (14.75) dont la valeur est indexée annuellement.

Une indemnité forfaitaire est octroyée pour couvrir des frais de secrétariat social. 

Emploi Ex-FBIE

L'emploi Ex-FBIE est un dispositif d'aide à l'emploi. Il est appelé APE en Wallonie et ACS à Bruxelles.

Le nombre de point « Ex FBIE » est fixé à 1 point /ETP auquel s’ajoute une indemnité forfaitaire pour les frais de secrétariat social.

Emploi cadastré

Il s’agit d’une intervention dans le co-financement de la rémunération de toutes les personnes sous contrat d'emploi avec les associations (APE, ACS, Maribel, activa, etc.) par l’octroi d'une somme forfaitaire par équivalent temps plein.

La subvention  « supplémentaire à l’emploi » est liée à la mise à jour annuelle du cadastre. C'est à dire, le relevé de l’emploi pour chaque association afin d’établir le nombre ETP qui compose l’association.

Le nombre de point  est fixé à 1,3978 points/ETP.
 


Documents à télécharger

Décret du 24 octobre 2008 (.pdf) déterminant les conditions de subventionnement de l'emploi dans les secteurs socio-culturels de la Communauté française

Décret Emploi - Mode d'emploi (.pdf)

Contact

Nathalie Lambeau  (OJ et coordinations d'écoles de devoirs)

+32 (0)2 413 20 10 

Célia Deshayes  (CJ)

+32 (0)2 413 25 49