Cadre réglementaire

• Décret fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse (URL)
• Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modalités d'application du décret du 26 mars 2009 fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse (URL)

• Décret déterminant les conditions d’agrément et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et de leurs fédérations (URL)
• Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modalités d'application du décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions d'agrément et de subventionnement des maisons de jeunesse, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et de leurs fédérations 

Décret instaurant un forum des jeunes de la Communauté française (URL)

• Décret relatif aux centres de vacances (URL)
• Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux formations des animateurs et des coordinateurs de centres de vacances, à l'habilitation des organismes de formation, à l'homologation des brevets, aux équivalences et à la commission d'avis relative à la formation 

• Décret relatif aux écoles de devoirs (URL)

• Décret déterminant les conditions de subventionnement de l'emploi dans les secteurs socioculturels de la Communauté française ((URL)
• Convention Collective de travail du 15 décembre 2003 définissant la classification de fonctions pour certains secteurs de la Commission paritaire pour le secteur socioculturel dépendant de la Communauté française (.pdf) : Ateliers de production, Bibliothèques, Centres culturels, Centres de jeunes, Education permanente, Fédérations sportives, La Médiathèque, Organisations de jeunesse, Télévisions locales

• Circulaire - Soutien aux projets jeunes (.pdf)

• Circulaire éducation aux médias 2020 (.pdf)

• Circulaire ministérielle visant la participation des jeunes aux politiques locales de jeunesse (.pdf) - Ça bouge dans notre commune

• Circulaire fixant les conditions d’organisation et de subventionnement d’activités d’éducation à la vie relationnelle affective et sexuelle (.pdf) à destination des jeunes de 12 à 30 ans.

• Circulaire ministérielle pour l'octroi d'une subvention de sécurisation ou de mise en conformité (.pdf) par les opérateurs du secteur jeunesse

• Arrêté relatif à l'appel à projets de production et de diffusion de l'information - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret 20 juillet 2000 déterminant les conditions d'agrément et de subventionnement des Maisons de jeunes, Centres de Rencontres et d'Hébergement et Centres d'Information des jeunes et de leurs Fédérations (.pdf)

• Circulaire ministérielle 2018 organisant le soutien des programmes de formation des cadres de l'animation et de l'action culturelles, socio-culturelles et socio-artistiques (.pdf)